Conditions Générales de Vente (CGV)

Période HAUTE SAISON  du 01-04 au 31-10-2020

Préambule:
La SAS "DRIVER IN RIVIERA" est une société de location de voiture  avec un Chauffeur Privé VTC (moins de 9 places chauffeur inclus),  qui vous propose un transport avec UN VÉHICULE type VTC et UN CHAUFFEUR PRIVE PROFESSIONNEL uniquement sur  réservation obligatoire.
 Pour vos déplacements personnels, professionnels ou de loisirs. Vous pouvez réserver au choix :
- Sur le site www.driverinriviera en cliquant sur demande de réservation 
- Par Mail à l'adresse:  driverinriviera@gmail.com
- Par SMS/téléphone avec confirmation des deux parts au: + 33 652 07 06 35
 
Article 1: Conditions et Acceptations
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ( CGV ) au moment de la réservation. Ces Conditions Générales de Vente sont  susceptibles de changements.
 
Article 2 : Offres
Nos offres sont faites sans engagement préalable de notre part, la réservation obligatoire est effective après notre acceptation de la demande au tarif indiqué.
 
Article 3 : Réservations
Le fait de réserver vaut l'acceptation entière par le client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV)
Toute réservation doit être passée via le site: www.driverinriviera.com, ou par E-mail à l'adresse: driverinriviera@gmail.com, ou par  SMS au: +33 652 07 06 35 avec acceptation des deux parts. Chaque réservation doit comporter le nom du client, son adresse Email, son numéro de téléphone, l'adresse précise de départ et d'arrivée, la date et l'heure de la prestation ainsi que le nombre de passagers et de bagages. Un Email ou SMS de confirmation vous sera envoyé pour valider votre réservation avec le Tarif de la prestation. La réservation au préalable est OBLIGATOIRE.
Les Tours (Routes et/ou Ballades et/ou Chemins/Etc...) sont des Mises à Disposition VTC spécifiques (MAD) d'au minimum 4 (Quatre) heures. Les Tours et leur réservations ne comprennent pas le prix d'accès aux activités et/ou visites proposées et présentées dans les espaces TOURS du présent site ou proposées sur devis; c'est activités  et/ou visites devront faire l'objet d'une ou de réservations et de payement(s) préalable(s) par le ou les client(s) du TOUR qui devront effectuer la ou les réservations et payements préalables  par eux même;  la SAS Driver In Riviera et l'association STAR ne sont pas tenue responsable en cas de manquement à ses réservations et payements préalables par le(s) client(s).  
 
Article 4 : Nature des prestations
4.1 La société SAS Driver In Riviera   s'engage à mettre à disposition de son client, dans la mesure du possible,  tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation de transport de personnes en VTC confiée. La prestation se réalise le jour et à l'heure précisée lors de la réservation, les horaires sont respectés sauf en cas d'impondérable et/ou de force majeur (accident, difficulté de circulation, conditions météos... etc.).
En cas de retard du client pour une période inférieur à 15 (quinze) minutes, la société Driver In Riviera   ne facturera aucun frais supplémentaire pour la dite prestation. En cas de retard supérieur à 15 (quinze) minutes, un montant forfaitaire de 01,00€ (un Euro) TTC par minute supplémentaire sera facturé de fait au client.
4.2 Concernant les retards d’arrivées des avions ou trains, la SAS Driver In Riviera a pour principe de faire au mieux et dans la mesure de ses possibilités ; ainsi nous tentons de tenir compte au maximum des décalages pouvant subvenir avec comme base indicative l’application « AEROPORT NICE COTE D’AZUR » ou "SNCF" que la SAS Driver In Riviera et nos chauffeurs ont sur leurs téléphones et qui  permet de connaître en règle générale l’arrivée prévisionnelle des avions et/ou  trains et donc de ne pas attendre l’aéronef et le train et ainsi d’essayer de corriger dans la mesure du possible la prise en charge du/des passagers.
Par contre, si une des personne dont l’avion ou le train est arrivé ne se présente pas à notre chauffeur pour des raisons non connues de nous au bout de 15 minutes à partir de l’horaire de prise en charge prévue, la facturation supplémentaire devra commencer.
Nous conseillons au client de décider d’une prise en charge des personnes à l’Aéroport de NICE (ou autre aéroport), à la gare de NICE (ou autre gare), au quai d’arrivée des bateaux au Port de NICE (ou autre Port) avec un différentiel de 15 ou 30 minutes supplémentaires devant la porte des arrivées désignée.
Le nombre de bagage par client transporté doit rester conforme aux possibilités du véhicule proposé, par exemple concrètement concernant les Berlines Classiques ou LUXE,  il n'est pas possible de transporter plus de 3 (trois) grandes valises  avec 3 (trois) clients dans la même voiture. Ainsi dans le cas de bagages supplémentaire, il est impératif que le client demandeur  trouve une solution ou réserve un véhicule supplémentaire. Toute problématique de prise en charge de bagages supplémentaires non prévue par le client dans la demande de devis est sous la responsabilité financière du client.
Les tarifs présentés sur le présent site sont  une base informative en date de validité  inscrite sur le site et devront être confirmés par un devis accepté des deux parts. Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles de changements.
Concernant l'option  "Mise à disposition" (MAD) en cas de dépassement du temps et/ou du  kilométrage  prévu dans le forfait convenu, un supplément minimum de  01,00€ TTC (Un Euro) par Minutes et par Kms supplémentaires sera appliqué.
4.3 Dans le cas où le client ayant réglé une prestation ne se présenterait pas au lieu et horaire qu'il a lui-même indiqué, de telle sorte que la société Driver In Riviera   serait dans l'incapacité d'assurer la prise en charge, la responsabilité de Driver In Riviera   ne pourra être engagée et aucun remboursement ni indemnité seront dû au client.
4.4 Dans le cas où le client dégrade l'intérieur ou l'extérieur des véhicules, il pourra vous être exigé un montant forfaitaire pouvant aller jusqu'à 10.000,00 (dix milles Euros)€.
 
Article 5 : Retard
Concernant un retard dû aux clients à l’heure de prise en charge prévue, dans le cas où il n’y a aucun message de mise en garde pour prévenir de ce retard  envoyé par le client demandeur au chauffeur et/ou à la SAS Driver In Riviera par l’intermédiaire du site web www.driverinriviera.com,et/ou de l’adresse mail driverinriviera@gmail.com, et/ou du téléphone par SMS +33652070635, le chauffeur peut alors décider d’arrêter purement et simplement la prise en charge de la course et dans ce cas le transport ne sera pas facturé au client demandeur et aucun recours ne pourra être effectué en l’encontre du chauffeur et de la SAS Driver In Riviera.
Concernant un retard éventuel venant du chauffeur, les horaires sont en règle générale respectés sauf en cas d'impondérable et/ou de force majeur (accident, difficulté de circulation, conditions météos... etc... dans ce cas, un message de mise en garde pour prévenir est dans la mesure du possible envoyé. Même en cas de retard à la prise en charge, aucune remise ou ristourne ne sera consentie si la prestation prévue à la base est effectuée.
 
Article 6 : Annulation de la prestation par le client
L'annulation de la prestation par le client devra être adressée comme suit:
-Pour les particuliers : par E-Mail (driverinriviera@gmail.com) avec accusé de réception électronique,
-Pour les entreprises :  par E-Mail (driverinriviera@gmail.com) avec accusé de réception électronique.
Frais d'annulation :
-En cas d'annulation moins de 12 heures (douze heures) avant la prestation 50% du montant de la prestation en frais d'annulation.
-En cas d'annulation moins de 6 heures (six heures) avant la prestation 100% du montant de la prestation en frais d'annulation.
 
Article 7 : Paiement
Driver In Riviera   avertit de sa disponibilité et envoie un devis que le client valide.
Le paiement s'effectue avant le départ de la course:
- En espèce,
- Les paiements par chèque, virement, ne sont pas accepté sauf pour les sociétés ou personnes en compte.
- Les payements en carte de crédit VISA et MASTERCARD sont acceptés dans le véhicule, sous réserve d'avoir prévenu de ce moyen de payement lors de la réservation.
En aucun cas vos données bancaires ne sont conservées en vue d'un traitement et d'une exploitation par des tiers.
Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire pour une mise en relation avec votre banque.
Afin de mieux sécuriser ses clients, à aucun moment Driver In Riviera   ne peut accéder à vos données bancaires.

Article 8 : Tarifs et mise à jour des prix
Des  tarifs de bases et tarifs spéciaux sont indiqués en exemples sur le site www.driverinriviera.com  dans les onglets tarifaires correspondants. La société communique le prix de chaque course/transport  par l'intermédiaire d'un devis. Les prix et conditions générales de vente (C.G.V.) sont valables pour la période réputée en cours, ils peuvent être mis à jour périodiquement et sans préavis. Concernant tous les départs toute catégories de véhicules avec prise en charges clients à MONACO, il faut compter un forfait de 10,00€ (dix Euros) supplémentaire par course.
 
Article 9 : Personne à mobilité réduite
Driver In Riviera s'engage à contribuer dans la mesure du  possible en respectant la loi,  à la prise en charge et au confort des personnes à mobilité réduite.
 
Article 10 : Prise en charge des animaux de compagnie
la SAS Driver In Riviera ne prendra en charge les animaux de compagnie que lors ce que ceux-ci sont dans une cage ou un sac de voyage prévu pour animaux de compagnie conforme à la législation en vigueur.  Si  un client n’a pas prévenu la SAS Driver In Riviera de la présence de l’animal  de compagnie durant le transport  dans la demande de devis, le chauffeur pourra décider d’annuler la course et celle-ci sera due à la SAS Driver In Riviera en son entier.

Article 11 : Informatique et libertés:
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de production de données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978; modifié par la loi du 6 août 2004, les contractants s'engagent quant à la fiabilité et la bonne foi quant à l'établissement de leurs données personnelles.
Application du RGPD :
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. 
A cette occasion, de nouvelles règles concernant vos données personnelles entrent en vigueur comme :
- Pouvoir consulter à tout moment les données en notre possession vous concernant.
- Fournir des informations sur les données que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons.
La SAS Driver In Riviera a toujours apporté une attention particulière à la sécurisation et l'utilisation des données et sachez que vos droits, notamment de suppression des données vous concernant, restent applicables.
Pour toute question ou demande vous pouvez vous adresser directement à : driverinriviera@gmail.com  
Dans le cas contraire, rien ne sera modifié. Vous continuerez à recevoir nos informations  Driver In Riviera.

Article 12 : Engagement
En cas d'impossibilité de pouvoir réaliser la prestation convenue, la société Driver In Riviera   s'engage dans la mesure du possible à mettre le client en relation avec un partenaire qualifié à même de pouvoir exécuter le même type de  prestation, dans ce cas le tarif du partenaires peut être différent.
 
Article 13 : Règle de police et de sécurité
Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le transport.
Conformément à la loi en vigueur dans tous les lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules.
Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans le véhicule.

Article 14 : Litige et réclamation
En cas de litige, seul sera compétent le tribunal de commerce compétent et en tout état de cause choisi par la société Driver In Riviera.

Article 15 : Assurance et Agrément
Driver In Riviera   a souscrit une assurance Transport de Personnes auprès de la compagnie d'assurance PACIFICA Numéro 8502955908. La société Driver In Riviera  est en possession de la licence DREAL  Numéro 2016 / 93 / 0000369

CONTACT

SAS DRIVER IN RIVIERA

45, Boulevard de Cessole -06100 Nice - France

Tel: +33 6 52 07 06 35

  • Facebook Social Icône