Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule:

La SAS "DRIVER IN RIVIERA" est une société de transport de personne (moins de 9 places chauffeur inclus) avec un Chauffeur Privé, qui vous propose un transport avec UN VEHICULE type VTC et UN CHAUFFEUR PRIVE PROFESSIONNEL uniquement sur RÉSERVATION  obligatoire, pour un trajet d'un point A à un point B a votre demande, ou une Mise à Disposition avec un même point de départ et d'arrivée.

Pour vos déplacements personnels, professionnels ou de loisirs. Vous pouvez réserver au choix :

- Sur le site www.driverinriviera en cliquant sur:  Réservation

- Par Email à l'adresse:  driverinriviera@gmail.com

- Par SMS/téléphone avec confirmation des deux parts au: + 33 652 07 06 35

Article 1: Conditions et Acceptations

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ( C.G.V. ) au moment de la réservation.

Article 2 : Offres

Nos offres sont faites sans engagement préalable de notre part, la réservation obligatoire est effective après notre acceptation de la demande au tarif indiqué.

Article 3 : Réservations

Le fait de réserver vaut l'acceptation entière par le client des présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

Toute réservation doit être passée via le site: www.driverinriviera.com, ou par E-mail à l'adresse: driverinriviera@gmail.com, ou par  SMS au: 06 52 07 06 35 avec acceptation des deux parts. Chaque réservation doit comporter le nom du client, son adresse Email, son numéro de téléphone, l'adresse précise de départ et d'arrivée, la date et l'heure de la prestation ainsi que le nombre de passagers et de bagages. Un Email ou SMS de confirmation vous sera envoyé pour valider votre réservation avec le Tarif de la prestation. La réservation au préalable est OBLIGATOIRE.

Les Tours (Routes et/ou Ballades et/ou Chemins/Etc...) sont des Mises à Disposition VTC spécifiques d'au minimum 2 (Deux) heures. les Tours et leur réservations ne comprennent pas le prix d'accès aux activitées et/ou visites proposées et présentées dans les espaces TOURS du présent site ou proposées sur devis; c'est activitées et/ou visites devront faire l'objet d'une ou de réservations et de payement(s) préalable(s) par le ou les client(s) du TOUR qui devront effectuer la ou les réservations et payements préalables  par eux même; la SAS Driver In Riviera et l'association STAR ne sont pas tenue responsable en cas de manquement à ses réservations et payements préalables par le(s) client(s). Ces TOURS sont proposés en collaboration  avec l'association loi 1901: STAR, voir explications et inscriptions dans l'onglet de la page en cliquant sur "Association STAR" de la page principale d'accueil de ce site.

Article 4 : Nature des prestations

4.1 La société SAS Driver In Riviera   s'engage à mettre à disposition de son client, dans la mesure du possible,  tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation de transport de personnes en VTC confiée. La prestation se réalise le jour et à l'heure précisée lors de la réservation, les horaires sont respectés sauf en cas d'impondérable et/ou de force majeur (accident, difficulté de circulation, conditions météos... etc.).

En cas de retard du client pour une période inférieur à 15 (quinze) minutes, la société Driver In Riviera   ne facturera aucun frais supplémentaire pour la dite prestation. En cas de retard supérieur à 15 (quinze) minutes, un montant forfaitaire de 1€ TTC par minute supplémentaire sera facturé de fait au client.

4.2 Concernant les retards d’arrivées des avions ou trains, la SAS Driver In Riviera a pour principe de faire au mieux et dans la mesure de ses possibilités ; ainsi nous tentons de tenir compte au maximum des décalages pouvant subvenir avec comme base indicative l’application « AEROPORT NICE COTE D’AZUR » ou "SNCF" que la SAS Driver In Riviera et nos chauffeurs ont sur leurs téléphones et qui  permet de connaître en règle générale l’arrivée prévisionnelle des avions et/ou  trains et donc de ne pas attendre l’aéronef et le train et ainsi d’essayer de corriger dans la mesure du possible la prise en charge du/des passagers.

Par contre, si une des personne dont l’avion ou le train est arrivé ne se présente pas à notre chauffeur pour des raisons non connues de nous au bout de 15 minutes à partir de l’horaire de prise en charge prévue, la facturation supplémentaire devra commencer.

Nous conseillons au client de décider d’une prise en charge des personnes à l’Aéroport de NICE (ou autre aéroport), à la gare de NICE (ou autre gare), au quai d’arrivée des bateaux au Port de NICE (ou autre Port) avec un différentiel de 15 ou 30 minutes supplémentaires devant la porte des arrivées désignée.

Le nombre de bagage par client transporté doit rester conforme aux possibilités du véhicule proposé, par exemple concrètement concernant les Berlines Classiques ou LUXE,  il n'est pas possible de transporter 4 (quatre) grandes valises  avec 4 (quatre) clients dans la même voiture. Ainsi dans le cas de bagages supplémentaire, il est impératif que le client demandeur  trouve une solution ou réserve un véhicule supplémentaire. Toute problématique de prise en charge de bagages suppléméntaires non prévue par le client dans la demande de devis est sous la responsabilité financière du client.

Les tarifs présentés sur le présent site sont  une base informative en date de validité  inscrite sur le site et devront être confirmés par un devis accepté des deux parts. Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles de changements.

Concernant l'option  "Mise à disposition" en cas de dépassement du temps et/ou du  kilométrage  prévu dans le forfait convenu, un supplément minimum de  1,00€ par Minutes et par Kms supplémentaires sera appliqué.

4.3 Dans le cas où le client ayant réglé une prestation ne se présenterait pas au lieu et horaire qu'il a lui-même indiqué, de telle sorte que Driver In Riviera   serait dans l'incapacité d'assurer la prise en charge, la responsabilité de Driver In Riviera   ne pourra être engagée et aucun remboursement ni indemnité seront dû au client.

4.4 Dans le cas où le client dégrade l'intérieur ou l'extérieur des véhicules, il pourra vous être exigé un montant forfaitaire pouvant aller jusqu'à 10.000€.

Article 5 : Retard

Concernant un retard du aux clients à l’heure de prise en charge prévue, dans le cas ou il n’y a aucun message de mise en garde pour prévenir de ce retard  envoyé par le client demandeur au chauffeur et/ou à la SAS Driver In Riviera par l’intermédiaire du site web www.driverinriviera.com,et/ou de l’adresse mail driverinriviera@gmail.com, et/ou du téléphone par SMS +33652070635, le chauffeur peut alors décider d’arrêter purement et simplement la prise en charge de la course et dans ce cas le transport ne sera pas facturé au client demandeur et aucun recours ne pourra être effectué en l’encontre du chauffeur et de la SAS Driver In Riviera.

Concernant un retard éventuel venant du chauffeur, les horaires sont en règle général respectés sauf en cas d'impondérable et/ou de force majeur (accident, difficulté de circulation, conditions météos... etc... dans ce cas, un message de mise en garde pour prévenir est dans la mesure du possible envoyé. Même en cas de retard à la prise en charge, aucune remise ou ristourne ne sera consentie si la prestation prévue à la base est effectuée.

Article 6 : Annulation de la prestation par le client
L'annulation de la prestation par le client devra être adressée comme suit:
-Pour les particuliers : par E-Mail (driverinriviera@gmail.com) avec accusé de réception électronique,
-Pour les entreprises :  par E-Mail (driverinriviera@gmail.com) avec accusé de réception électronique.
Frais d'annulation :
-En cas d'annulation moins de 12 heures (douze heures) avant la prestation 50% du montant de la prestation en frais d'annulation.
-En cas d'annulation moins de 6 heures (six heures) avant la prestation 100% du montant de la prestation en frais d'annulation.

Article 7 : Paiement
Driver In Riviera   avertit de sa disponibilité et envoie un devis que le client valide.
Le paiement s'effectue avant le départ de la course:

- En espèce,

- Les paiements par chèque, virement, ne sont pas accepté sauf pour les sociétés ou personnes en compte.

- Les payement en carte de crédit VISA et MASTERCARD sont acceptés dans le véhicule, sous réserve d'avoir prévenu de ce moyen de payement lors de la réservation.


En aucun cas vos données bancaires ne sont conservées en vue d'un traitement et d'une exploitation par des tiers.
Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire pour une mise en relation avec votre banque.
Afin de mieux sécuriser ses clients, à aucun moment Driver In Riviera   ne peut accéder à vos données bancaires.

Article 8 : Tarifs et mise à jour des prix
Les tarifs de bases et tarifs spéciaux sont indiqués sur le site www.driverinriviera.com  dans les onglets tarifaires correspondants. La société communique le prix de chaque course/transport  par l'intermédiaire d'un devis. Les prix et conditions générales de vente (C.G.V.) sont valables pour la période en cours, ils peuvent être mis à jour périodiquement et sans préavis.

Article 9 : Personne à mobilité réduite


Driver In Riviera s'engage à contribuer dans la mesure du  possible en respectant la loi,  à la prise en charge et au confort des personnes à mobilité réduite.

Article 10 : Prise en charge des animaux de compagnie

la SAS Driver In Riviera ne prendra en charge les animaux de compagnie que lors ce que ceux-ci sont dans une cage ou un sac de voyage prévu pour animaux de compagnie conforme à la législation en vigueur.  Si  un client n’a pas prévenu la SAS Driver In Riviera de la présence de l’animal  de compagnie durant le transport  dans la demande de devis, le chauffeur pourra décider d’annuler la course et celle-ci sera due à la SAS Driver In Riviera en son entier.

Article 11 : Informatique et libertés:
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de production de données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978; modifié par la loi du 6 août 2004, les contractants s'engagent quand à la fiabilité et la bonne foi quand à l'établissement de leurs données personnelles.

Application du RGPD :

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. 

A cette occasion, de nouvelles règles concernant vos données personnelles entrent en vigueur comme :

- Pouvoir consulter à tout moment les données en notre possession vous concernant.

- Fournir des informations sur les données que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons.

La SAS Driver In Riviera a toujours apporté une attention particulière à la sécurisation et l'utilisation des données et sachez que vos droits, notamment de suppression des données vous concernant, restent applicables.

Pour toute question ou demande vous pouvez vous adresser directement à : driverinriviera@gmail.com  

 

Cliquez ici pour vous désabonner

 

Dans le cas contraire, rien ne sera modifié. Vous continuerez à recevoir nos informations  Driver In Riviera

Article 12 : Engagement
En cas d'impossibilité de pouvoir réaliser la prestation convenue, la société Driver In Riviera   s'engage dans la mesure du possible à mettre le client en relation avec un partenaire qualifié à même de pouvoir exécuter le même type de  prestation, dans ce cas le tarif du partenaires peut être différent.

Article 13 : Règle de police et de sécurité
Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le transport.
Conformément à la loi en vigueur dans tous les lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules.
Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans le véhicule et cette consigne sera expressément rappelée lors de la prise en charge.

Article 14 : Litige et réclamation
En cas de litige, seul sera compétent le tribunal de commerce de Nice.

Article 15 : Assurance et Agrément
Driver In Riviera   a souscrit une assurance Transport de Personnes auprès de la compagnie d'assurance PACIFICA Numéro 8502955908. La société Driver In Riviera  est en possession de la licence DREAL  Numéro 2016 / 93 / 0000369

 

Vous pouvez mieux connaître la SAS Driver In Riviera et notre Direction en cliquant sur: 

MENTIONS LEGALES

 

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